FTM:Obstacle médico-légal

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Découverte de cadavre

Critères d'évaluation d'obstacle médico-légal (OML)

Au moins un critère est rempli
• Les FSI (forces de sécurité intérieure: Police, Gendarmerie) sont sollicitées et se portent sur les lieux
• Elles déterminent si l'appel au médecin légiste est nécessaire, plutôt qu'un médecin généraliste

Aucun critère n'est rempli
• Les FSI (forces de sécurité intérieure: Police, Gendarmerie) ne doivent pas être sollicitées.
• Un médecin généraliste doit être recherché

Critères

Lié aux circonstances de la mort

  • Mort violente (suicide, y compris suspicion ; homicide ; accident)
  • Suspicion de faute médicale

Lié à la personne

  • Identité incertaine ou inconnue
  • Mineur (sauf décès attendu)
  • Age < 45 ans (sauf maladie ou décès attendu)
  • Autorité, personnalité (VIP)
  • Mauvais traitement, sévices, personne vulnérable

Lié au lieu

  • Lieu de travail
  • Structures d'accueil (écoles, foyers etc...)
  • Maison d'arrêt et lieu de détention (y compris locaux de garde à vue)
  • Lié aux circonstances de la découverte du cadavre

Domicile ouvert ou effraction

  • Désordre inhabituel suspect
  • Signes de lutte dans l'habitat
  • Disparition d'effets de valeur
  • Circonstances floues/imprécises de la découverte du corps
  • Notion de trafic de stupéfiants
  • Présence de traumatismes, plaies ou blessures

Mise à jour : 4 juillet  2019

Références :