FTM:Obstacle médico-légal : Différence entre versions
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=== Lié aux circonstances de la mort === | === Lié aux circonstances de la mort === | ||
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*Présence de traumatismes, plaies ou blessures | *Présence de traumatismes, plaies ou blessures | ||
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| − | + | === Références : === | |
| − | + | *[[Media:0795-DEC-08_Personne_décédée_Annexe_OML.pdf|Fiches réflexe aide à la décision de l'existence d'un obstacle médicolégal]] | |
| + | *[[Media:2019_07_04_TGI_Angers_Decouverte_de_cadavre.pdf|Mémorandum TGI Angers]] | ||
Version actuelle datée du 27 septembre 2019 à 17:07
Découverte de cadavre
Sommaire
Critères d'évaluation d'obstacle médico-légal (OML)
Au moins un critère est rempli
• Les FSI (forces de sécurité intérieure: Police, Gendarmerie) sont sollicitées et se portent sur les lieux
• Elles déterminent si l'appel au médecin légiste est nécessaire, plutôt qu'un médecin généraliste
Aucun critère n'est rempli
• Les FSI (forces de sécurité intérieure: Police, Gendarmerie) ne doivent pas être sollicitées.
• Un médecin généraliste doit être recherché
Critères
Lié aux circonstances de la mort
- Mort violente (suicide, y compris suspicion ; homicide ; accident)
- Suspicion de faute médicale
Lié à la personne
- Identité incertaine ou inconnue
- Mineur (sauf décès attendu)
- Age < 45 ans (sauf maladie ou décès attendu)
- Autorité, personnalité (VIP)
- Mauvais traitement, sévices, personne vulnérable
Lié au lieu
- Lieu de travail
- Structures d'accueil (écoles, foyers etc...)
- Maison d'arrêt et lieu de détention (y compris locaux de garde à vue)
- Lié aux circonstances de la découverte du cadavre
Domicile ouvert ou effraction
- Désordre inhabituel suspect
- Signes de lutte dans l'habitat
- Disparition d'effets de valeur
- Circonstances floues/imprécises de la découverte du corps
- Notion de trafic de stupéfiants
- Présence de traumatismes, plaies ou blessures